L’AFISST a participé à l’organisation d’une journée de débat sur la proposition de loi pour « renforcer la prévention en santé au travail », le 17 juin dernier.
Si vous n’avez pas eu la possibilité d’y assister ou si vous Continue reading
L’AFISST a participé à l’organisation d’une journée de débat sur la proposition de loi pour « renforcer la prévention en santé au travail », le 17 juin dernier.
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Dans le cadre de son congrès annuel, qui se déroulera le 20 novembre 2021, le SNPST (Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail) a convié l’AFISST à une table ronde dont le thème est « Après la loi du 2 août… ». Continue reading
Cette 4eme webconférence a permis d’aborder sous d’autres angles la temporalité de nos interventions et l’intégration de la prévention par l’entreprise. Merci à vous ! Vous retrouverez les présentations Continue reading
Suite à une long processus législatif depuis le rapport Lecocq en août 2018 en passant par l’Accord National Interprofessionnel de décembre 2020, la loi 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention an santé au travail est parue au Journal Officiel de la République Française (JORF) le 3 aout dernier.
Même si il conviendra d’attendre la parution des décrets d’application pour certaines précisions, avec une date d’application au 31 mars 2022 pour la plupart des dispositions, il ne fait aucun doute que ce sera l’une des fortes préoccupations des SSTI (bientôt les SPSTI) pour les mois qui viennent.
Pour les abonnés à Actuel HSE, cet article, très bien fait, synthétise les différentes dispositions et leurs dates de mise en œuvre. Pour les autres, il y a aussi cet article de lexplicite.fr et celui-ci chez AEFInfo ou encore celui-ci de dalloz-actualité.fr.
Bonne lecture !
PS : Chers adhérents, n’hésitez-pas à réagir ou lancer un débat sur notre forum.
Avec encore plus de 30 inscrits à cette 3eme webconférence, nous sommes heureux de poursuivre ce format de web-conférence. Merci à vous ! Vous retrouverez les présentations des intervenants, les échanges très riches, ainsi que le replay sur https://www.afisst.fr/dossiers/etudes-et-recherches/ (réservé aux adhérents ;-))