Suite à une long processus législatif depuis le rapport Lecocq en août 2018 en passant par l’Accord National Interprofessionnel de décembre 2020, la loi 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention an santé au travail est parue au Journal Officiel de la République Française (JORF) le 3 aout dernier.

Même si il conviendra d’attendre la parution des décrets d’application pour certaines précisions, avec une date d’application au 31 mars 2022 pour la plupart des dispositions, il ne fait aucun doute que ce sera l’une des fortes préoccupations des SSTI (bientôt les SPSTI) pour les mois qui viennent.

Pour les abonnés à Actuel HSE, cet article, très bien fait, synthétise les différentes dispositions et leurs dates de mise en œuvre. Pour les autres, il y a aussi cet article de lexplicite.fr et celui-ci chez AEFInfo ou encore celui-ci de dalloz-actualité.fr.

Bonne lecture !

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